ART. 21	N°2209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2209
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 21
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 15 par les mots :
« et des voies de recours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer une possibilité de recours à la suite de la décision de délivrance ou non d’une autorisation d’instruction en famille. Il est issu d’un travail en commun avec le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).