APRÈS ART. 21	N°2211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2211
présenté par
Mme Provendier, Mme Mörch, M. Alauzet, M. Claireaux, Mme Bergé, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock, M. Le Bohec, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Maire, Mme Cazarian, Mme Françoise Dumas, Mme Charrière, M. Cédric Roussel, M. Cazenove, Mme Krimi et Mme Atger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 312‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑6‑1. ‒ À titre expérimental, les enseignements artistiques obligatoires cités dans l’article L. 312‑6 de ce code sont ouverts aux enfants instruits dans la famille. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l’égalité des chances. Le parcours d’éducation artistique et culturelle accompli par chaque élève se construit de l’école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaire et périscolaire d’une part, des enseignements et des actions éducatives d’autre part. Il conjugue l’ensemble des connaissances et des compétences que l’élève a acquises, des pratiques qu’il a expérimentées et des rencontres qu’il a faites dans les domaines des arts et de la culture.
Ainsi, cet amendement vise à donner un accès égal aux enseignements artistiques ainsi qu’aux équipements correspondants, pour tous les enfants qu’ils soient instruits dans un établissement scolaire ou dans la famille.