ART. 25	N°2215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2215
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 25
À l’alinéa 8, après les mots :
« compétente »
insérer les mots :
« , en concertation avec les services des sports de la ville, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de retrait de l’agrément, il faudrait associer l’autorité administrative compétente et les services des sports de la ville.