APRÈS ART. 25	N°2223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Injonction (20)
AMENDEMENT N°2223
présenté par
Mme Liso, M. Colas-Roy, Mme Janvier, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, Mme Rossi, Mme Bono-Vandorme, Mme Rilhac, Mme Vidal, M. Maire, Mme Brunet, Mme Provendier, Mme Silin, M. Raphan, Mme Clapot, M. Sempastous, M. Barbier, M. Mendes, Mme Gomez-Bassac, Mme Pételle, Mme Krimi et Mme Claire Bouchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale