APRÈS ART. 24	N°2225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2225
présenté par
Mme Liso, M. Colas-Roy, Mme Janvier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi, Mme Vidal, M. Maire, M. Barbier, M. Mendes, Mme Silin, M. Raphan, M. Sempastous, Mme Clapot et Mme Claire Bouchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale