ART. 4	N°2231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2231
présenté par
M. Mendes
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, après le mot :
« puni »,
insérer les mots :
« de la suspension de ses droits parentaux en cas de responsabilité légale de mineur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le juge doit déchoir ce parent de ses droits sur le mineur. Une modification permettrait de lutter contre l’endoctrinement islamiste et la haine de république qu’inculquent des parents à leurs enfants. Cette haine transmise est le terreau de la déstabilisation de la Nation. En ce sens, il parait inévitable de protéger l’enfant de ces influences dangereuses, même si elles entrent dans le cadre familial. L’intérêt de bien-être du mineur est supérieur et doit être pris en compte dans la décision de justice. Lutter contre les futurs enfants radicalisés, c’est lutter contre la propagation des discours politiques menaçants la Nation française