ART. 44	N°2234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2234
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 44
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut prononcer »
le mot :
« prononce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article affirme l’obligation pour le préfet de procéder à la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence.