APRÈS ART. 53	N°2238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2238
présenté par
M. Minot
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport sur l’opportunité de mieux encadrer l’Observatoire de la laïcité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’observatoire de la laïcité créé en 2013 est impuissant face au séparatisme islamiste. Pire, avec sa conception anglo-saxonne ultra libérale de la régulation des cultes qui est aux antipodes de la conception de la laïcité en France, l’observatoire de la laïcité favorise le communautarisme. A titre d’exemple, l’observatoire de la laïcité avec son rapporteur général Nicolas Cadène s’est illustré dans la défense du Burkini, ce dernier affirmant à ce propos que « dans un État de droit on n’interdit pas tout ce qui peut déplaire individuellement ». L’observatoire de la laïcité s’est aussi opposé à  la neutralité religieuse en entreprise lors des débats sur la loi travail en 2016, en demandant le retrait d’une disposition de cette loi à ce propos. Cet organe doit donc être profondément réformé afin d’être enfin efficient contre le séparatisme et de ne plus être contreproductif. Il convient donc qu’il soit remanié en une nouvelle structure pour la défense de la République, structure qui sera habilitée à délivrer un label à toutes les associations qui feront la promotion de la laïcité sur le sol français et à octroyer une subvention particulière aux associations les plus exemplaires en terme de respect des valeurs de la République. De facto, un véritable tissu associatif pourra être créé partout en France, et ces associations pourront être les relais de la laïcité sur l’ensemble du territoire.