ART. 21	N°225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°225
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 21
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« propre à l’enfant motivant le projet éducatif »,
les mots :
« particulière propre à l’enfant ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est des situations propres à l’enfant qui, par delà le projet éducatif, nécessitent qu’il lui soit dispensée une instruction en famille. Ces raisons sont soumises à la décision parentale, non à celle du gouvernement, puisque la cellule familiale est garante - à l’inverse du gouvernement - du bien de son enfant.