APRÈS ART. 19 BIS	N°2265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2265
présenté par
Mme Silin, Mme Rossi, Mme Louis, M. Zulesi, M. Testé, M. Perea, Mme Vanceunebrock, Mme Meynier-Millefert, M. Questel et M. Cazenove
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 BIS, insérer l’article suivant:
À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L312‑9 du code de l’éducation, après le mot : « ligne », sont insérés les mots : « , aux injures racistes, en raison d’une orientation sexuelle, une identité de genre, une religion, un handicap, et tout appel à la mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter la formation à l’utilisation responsable des outils et
des ressources numériques qui est dispensée dans les écoles et les établissements
d’enseignement, en intégrant la question des injures en ligne et des appels à la haine, pouvant
entrainer jusqu’à la mise en danger de la vie d’autrui.
Nous savons que la jeunesse actuelle est l’une des premières à avoir un usage numérique quasi
constant. Si l’article L.312-9 du code de l’éducation veille à apporter une formation sur l’usage
responsable de ces outils, il nous semble ici essentiel d’étendre le champ de cette éducation.
Nous avons à permettre à notre jeunesse d’avoir les outils nécessaires pour être vigilants face à
ces messages haineux et d’injures en ligne, dont ils sont parfois les premières victimes.
Il s’agit également de pouvoir lutter face aux appels à la mise en danger de la vie d’autrui par
la diffusion d’informations et veiller à que cette jeunesse soit pleinement éclairée sur les risques
que certains usages du numériques font encourir.