ART. 43	N°2270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2270
présenté par
Mme Silin, Mme Louis, M. Zulesi, M. Maire, Mme Vanceunebrock, M. Michels, Mme Meynier-Millefert, M. Questel et M. Cazenove
------------
ARTICLE 43
À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« pendant une durée de dix ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à empêcher toute personne condamnée pour acte de terrorisme à
pouvoir diriger ou administrer une association cultuelle.
Il ne semble pas raisonnable qu’une personne condamnée pour de tels actes puissent diriger ou
administrer une association cultuelle, même après dix ans.
Une telle condamnation nécessite une interdiction stricte. Nous ne pouvons envisager d’avoir à
la tête d’une association cultuelle une personne ayant violé les valeurs et les principes de la
République à ce point.