ART. 44	N°2274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2274
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, substituer au mot : 
« deux » 
par le mot : 
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter le délai de fermeture de deux mois à six mois, afin de permettre l’information des “fidèles”.