ART. 21	N°2275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2275
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 21
À l’alinéa 11, après le mot :
 
« santé »,
 
insérer les mots :
 
« physique ou mentale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’OMS, la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.
 
Cet amendement introduit une précision au motif de dérogation à l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement pour raison de santé afin de mieux prendre en compte les difficultés souvent invisibles, mal détectées et mal reconnues mais qui justifient, tout autant qu’une affectation d’ordre physiologique, la possibilité d’une instruction en famille. Sont notamment visés les traumatismes profonds qui peuvent affecter les enfants victimes de harcèlement scolaire ou encore les cas de phobie scolaire.