ART. 21	N°2276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2276
présenté par
Mme Tanguy, M. Krabal, Mme Melchior, M. Le Bohec, M. Marilossian, M. Cazenove et Mme Brunet
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :  
« 1° bis Après l’article L. 131‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131‑2‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑2-2. – Il est imposé, dans le cadre de l’instruction de l’enfant dans les familles, aux parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix, de signer une charte des valeurs républicaines et de s’y conformer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de son instruction est un élément fondamental. 
Au même titre que l’acquisition du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale, l’apprentissage du sens moral, de l’esprit critique, le partage des valeurs républicaines est un enseignement essentiel dans l’instruction.
Les finalités de l’enseignement moral et civique dispensé aux enfants scolarisés incluent le partage des valeurs de la République.  Les quatre valeurs et principes majeurs de la République Française sont la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. Ces valeurs sont nécessaires à la vie commune dans une société démocratique et constituent un bien commun s’actualisant au fil des débats dont se nourrit la République.
Une charte des valeurs républicaines rédigée dans ce sens devra donc être acceptée, dans le cadre d’une instruction en famille, par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix en responsabilité de l’instruction donnée à l’enfant.