ART. 21	N°2279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2279
présenté par
Mme Charrière, M. Baichère, Mme Racon-Bouzon, M. Anato, M. Mbaye, Mme Liso, M. Blein, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Mörch, Mme Vidal, Mme Ali, M. Cellier, Mme Provendier et Mme Silin
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale