ART. 21	N°228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°228
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
------------
ARTICLE 21
I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : 
« éducation »,
le mot : 
« instruction ». 
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 17 et 18 et à la fin de l’alinéa 19. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les institutions scolaires de l’Etat sont garantes de l’instruction des enfants, pas de leur éducation auquel cas nous aurions à faire à un Etat totalitaire.