ART. 21	N°2288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2288
présenté par
M. Dharréville
------------
ARTICLE 21
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« suivants »
insérer les mots :
« sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, ». 
II. – En conséquence, après le mot :
« éducatif »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble important, pour l’intérêt de chaque enfant instruit en famille, que les parents qui conduiront l’instruction soient tous en capacité de le faire, et ce quelque soit le motif qui les pousse vers ce choix d’instruction.