ART. 22	N°2295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2295
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, M. Perea, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Person, M. Trompille, Mme Atger, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vidal, M. Le Bohec et M. Venteau
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« sans distinction de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Elément marquant du prosélytisme, une distinction entre les genres au sein des écoles hors-contrats peut être constatée. 
Certaines écoles hors-contrats peuvent faire des distinctions dans les matières enseignées entre les filles et les garçons ou ceux-ci peuvent être répartis dans des classes spécifiques en fonction de leur genre.
Afin de remédier à ces pratiques contraires à l’universalisme de notre Constitution, le présent amendement propose d’inscrire dans la loi l’interdiction d’opérer une quelconque distinction de genre dans les enseignements.