ART. 43	N°2297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2297
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 43
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Toute personne condamnée pour tentative ou commission d’actes terroristes ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité auprès de mineurs pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à protéger les mineurs de l’endoctrinement islamiste.