APRÈS ART. PREMIER	N°2298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2298
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Lainé, M. François-Michel Lambert et M. Orphelin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 141‑5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au second alinéa, après le mot : « est », il est inséré le mot : « systématiquement » ;
2° Sont ajoutés les mots : « et ses parents ou représentants légaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L141-5-1du code de l’éducation interdit le port de signe religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires. La religion et sa pratique étant un sujet particulièrement sensible et intime, notamment pour les jeunes, il apparait indispensable de réaffirmer que la logique de médiation, d’explication et de dialogue doit être privilégié dans le cas où un élève contreviendrait à cette interdiction. Il apparait également indispensable d’associer les parents ou responsables légaux à cette démarche afin qu’elle soit mieux comprise et donc mieux appliquée.