APRÈS ART. 2	N°2300 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2300 (Rect)
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, Mme Dubié, M. Clément, Mme Pinel, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À la dernière phrase du second alinéa de l’article L. 719‑7 du code de l’éducation, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « ou au principe de neutralité du service public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article propose un contrôle de légalité en procédure accéléré pour les actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité.
Les auteurs de cet amendement proposent en complément de mettre en place une procédure de recours accélérée lorsque des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (notamment les universités qui sont très concernées pas ces problématiques) contreviennent au principe de neutralité.