APRÈS ART. 16 TER	N°2304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2304
présenté par
Mme Janvier, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, Mme Fabre, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Provendier, M. Perea et M. Buchou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale