APRÈS ART. PREMIER	N°2306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2306
présenté par
M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public, y compris lorsque cette mission est exécutée à titre bénévole, doit s’abstenir de manifester ostensiblement ses convictions religieuses, philosophiques et politiques pendant la durée de la mission de service public. Cette personne est tenue d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est le prolongement logique des dispositions de l’article 1 du projet de loi qui prévoit pour les organismes de droit public ou de droit privé chargés de l’exécution d’un service public de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public.
Il semble en effet cohérent d’harmoniser cette obligation dans les services publics à caractère administratif qui présentent des situations dans lesquelles des personnes peuvent participer ou collaborer à ce service public, bénévolement ou non, sans pour autant être soumises à la neutralité exigée des agents du service public.