ART. 25	N°2314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2314
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Venteau, M. Perrot, M. Bouyx, M. Bois, M. Perea, Mme Sylla, M. Krabal, Mme Françoise Dumas, Mme Rist, Mme Bergé, Mme Brocard, Mme Genetet, Mme Rossi, M. Touraine, M. Belhaddad, M. Kasbarian, M. Jolivet, M. Cédric Roussel, M. Templier et M. Cazenove
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : 
« Le contrat de délégation prévoit l’obligation de nomination d’un « référent sécurité » chargé du respect des principes de la République au sein de chaque fédération délégataire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’assurer tout à la fois la sécurité des licenciés, salariés, dirigeants et bénévoles, des fédérations mais aussi le respect des principes de la République par et pour l’ensemble de ces catégories.
Ce référent pourra être un agent titulaire ou contractuel de l’Etat mis à disposition d’une ou plusieurs fédérations, à raison de ses compétences en la matière.