ART. 25 BIS	N°2316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2316
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Perrot, M. Bouyx, M. Bois, M. Perea, Mme Sylla, M. Krabal, Mme Françoise Dumas, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Rist, Mme Bergé, Mme Brocard, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Genetet, Mme Rossi, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, M. Belhaddad, M. Kasbarian, M. Jolivet, M. Cédric Roussel, M. Mazars, M. Templier et M. Cazenove
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ARTICLE 25 BIS
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° L’article L. 212‑9 est complété par un III ainsi rédigé :
« « III. – En outre, nul ne peut enseigner, animer une activité physique ou sportive lorsqu’il fait l’objet d’une inscription au fichier prévu à l’article 706‑25‑3 du code de procédure pénale. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre le contrôle d’honorabilité des encadrants de la pratique sportive à la consultation du Fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT).
Aujourd’hui, certaines dispositions du Code du sport, et de son article L. 219-9 et du Code de procédure pénale permettent aux agents du ministère des Sports d’interroger le casier judiciaire et le Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
Selon les chiffres communiqués par le directeur de l’UCLAT le 30 novembre 2017 lors d’un colloque organisé par le conseil régional d’Île-de-France, 829 personnes évoluant dans le monde du sport seraient fichées au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) créé par le décret du 4 mars 2015 après les attentats de Charlie Hebdo. Ces personnes représentent près de 10 % des personnes fichées au FSPRT. Au sein de ce fichier, des sportifs licenciés, des sportifs de haut niveau et des éducateurs évolueraient dans le mouvement sportif.
Le rapport d’information parlementaire en 2019 sur les services publics face à la radicalisation co- rédigée par les députés Éric Pouillat et Éric Diard faisait état de ce phénomène d’éducateurs sportifs radicalisés convertis en recruteur pour des réseaux islamistes.
Selon le rapport de la sénatrice Jacqueline Eustache Brinio fait au nom de la Commission d’enquête du Sénat « Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble », le sport est l’un des quatre secteurs de vigilance particulière avec l’enseignement, dont l’enseignement hors contrat, le monde économique et le monde associatif.
Le groupe d’études « Sport » de l’Assemblée nationale, au terme d’une série d’auditions sur les atteintes aux principes de la République, le communautarisme et la radicalisation dans le sport a constaté l’inquiétude du mouvement sportif vis-à-vis de la présence d’éducateurs sportifs radicalisés dans le milieu sportif.
Depuis plusieurs années, une pression religieuse directe est exercée sur le mouvement sportif en France comme dans le monde. Cette pression peut prendre plusieurs visages. L’un d’eux est le remplacement des valeurs positives du respect des autres et de soi-même, de solidarité et de respect de la règle commune, par des valeurs négatives qui peuvent aller jusqu’à la radicalisation vers le terrorisme islamiste.
Alors que près de 8,5 millions de mineurs possèdent une licence sportive dans notre pays, il est absolument nécessaire de protéger ce public vis-à-vis de ceux sèment la division dans notre République.