ART. 21	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°232
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 21
Supprimer les alinéas 24 à 30. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suspicion systématique du Gouvernement face aux familles qui ont fait le choix délibéré d’instruire leurs enfants au sein de leur foyer est déplacée. Soit il est fait le choix de laisser aux parents cette liberté fondamentale qu’est l’instruction en famille, soit cette liberté est supprimée. Si le Gouvernement fait le choix de conserver ce mode d’instruction, il ne semble pas nécessaire de complexifier de la sorte les procédures administratives des parents.