ART. 6	N°2324 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2324 (Rect)
présenté par
M. Poulliat et M. Boudié
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est tenue d’informer de manière individuelle chacun de »
les mots :
« informe par tous moyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser les modalités de mise en œuvre du devoir d’information des membres de l’association.
Il est proposé de substituer à une obligation d’information individuelle une information par tous moyens des membres de ces structures (par affichage au sein de l’association, par internet, etc.). Certaines associations, et notamment les plus petites, pourraient en effet éprouver des difficultés à informer de manière individuelle leurs membres.
Cette mesure va dans le sens d’une simplification pour les associations sans pour autant les exonérer de cette nécessité d’information.