ART. 15	N°2325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2325
présenté par
M. Laabid
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’objectif de lutte contre la polygamie est louable, cet article ne protège pas réellement les femmes subissant cette situation.
Au-delà du fait que la polygamie est déjà interdite en France en vertu de l’article 147 du Code civil, les dispositions énoncées dans l’article pour lutter contre ce phénomène ne semble pas efficace, notamment concernant le critère d’ancienneté pour l’attribution de la pension de réversion. Cela conduirait à léser économiquement l’épouse, ainsi que les enfants issus de ce mariage, au lieu de sanctionner l’auteur de l’infraction.