ART. PREMIER	N°2332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2332
présenté par
M. Laabid
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension des principes de laïcité et de neutralité du service public aux services de transport n’est pas pertinent pour répondre à l’objectif de renforcement des principes républicains visé par ce projet de loi.