ART. 6	N°2333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2333
présenté par
M. Poulliat et M. Boudié
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« sixième »,
le mot :
« cinquième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.