ART. 6	N°2336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2336
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , par un contrat d’engagement républicain, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« contenus dans le contrat d’engagement républicain »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent article ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« ce contrat d’engagement »
les mots :
« ces principes ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »
les mots :
« les principes mentionnés au premier alinéa du présent article ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans cet alinéa, il est proposé de supprimer le contrat d’engagement républicain. Cette alinéa vise à subordonner le versement d’une subvention à la signature d’un contrat d’engagement républicain. Cette nouvelle disposition dont on peut douter des effets réels quant à l’objectif poursuivi peut pointer du doigt l’ensemble du mouvement qui oeuvre au quotidien à faire vivre les associations.
Par ailleurs, la charte d’engagements réciproques signée en février 2014 associe d’ores et déjà les associations est déjà suffisamment explicite.