ART. 6	N°2338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2338
présenté par
Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Bessot Ballot, Mme Brunet, Mme Michel, M. Testé et Mme Kerbarh
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot :
« sollicite », 
insérer les mots :
« ou non ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendement vise à étendre les objectifs du contrat d’engagement républicain aux associations, même celles ne sollicitant pas de subventions. 
Créer une différenciation entre les associations bénéficiaires d’une subvention et celles n’en disposant pas apparait comme une rupture d’égalité de traitement. Toutes ces associations doivent en tout état de cause respecter les principes de la République, sans distinction, justifiant en conséquence que les principes de la République puissent s’y appliquer.