ART. 14	N°2339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2339
présenté par
Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Tiegna, Mme Racon-Bouzon et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 14
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« après mise en demeure restée vaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter l’alinéa concernant le retrait de documents officiels de séjours par un étranger lorsqu’il est constaté qu’il est en situation de polygamie sur le territoire. 
Il est ainsi proposé que lesdits documents soient retiré après qu’une mise en demeure ait été enjointe à l’intéressé, et resté vaine.