ART. 21 TER	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°234
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 21 TER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale