ART. 21	N°2342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°2342
présenté par
Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, M. Le Bohec, Mme de Lavergne, M. Thiébaut, Mme Brunet, M. Belhaddad et Mme Michel
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale