ART. 21	N°2354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2354
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 21
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 14: 
« L’existence d’un projet particulier propre à la famille, sur la base d’un souhait explicite de l’enfant, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une nouvelle rédaction dans le cadre d’un nouveau régime d’autorisation visant à clarifier les termes de ce critère en prenant en compte la possibilité d’un choix.