APRÈS ART. 19	N°2360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2360
présenté par
M. Belhaddad, Mme Rauch, M. Pellois, M. Michels et Mme Khedher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article 93‑3 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, après la seconde occurrence du mot : « ligne », sont insérés les mots : « , dès lors qu’il fait preuve des dispositifs et diligences mis en place pour prévenir l’infraction et dissuader les auteurs des contributions personnelles d’enfreindre la loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 5ème alinéa du II de la loi n°82-562 vise précisément les messages adressés par un internaute à un service de communication au public en ligne, et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de communications personnelles identifiées comme telles. Sont donc concernés les blogs ou les réseaux sociaux. Dans ce cas, il est prévu que le directeur ou codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. 
Ce cadre légitime a eu tendance à exonérer les services concernés de contrôles en amont, pourtant réalisables grâce aux des outils algorithmiques. En résulte la publication de messages délictueux qui peuvent demeurer en ligne plusieurs jours, avant que des signalements amènent le contrôle de l’éditeur. 
En matière de haine en ligne, ces quelques jours sont suffisants pour légitimer le message et maximiser le nombre de vues. 
Dès lors, le présent amendement vise à renforcer le contrôle des contenus haineux, en enjoignant les éditeurs et hébergeurs de contenus à justifier de leurs pratiques de prévention et de dissuasion. 
Libérer internet de tout contenu délictuel et haineux s’inscrit pleinement dans l’objectif de conforter les principes de la République.