ART. 31	N°2361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2361
présenté par
M. Belhaddad, Mme Rauch, M. Pellois et M. Michels
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ARTICLE 31
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« ou d’y diffuser de la propagande électorale »
les mots :
« , d’y diffuser de la propagande électorale ou d’y permettre la prise de parole de tout élu ou candidat à des fonctions électives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lieux de culte ne sont pas le lieu de l’expression politique, principalement au moment des fêtes religieuses, aussi bien en période électorale qu’en dehors. 
Pourtant, dans la pratique, force est de constater que de nombreux élus ont pris l’habitude de s’exprimer, notamment dans des mosquées, juste après le prêche ou au moment des principales fêtes religieuses. 
Cette manière d’agir semble clairement l’expression d’une volonté d’inféoder les associations cultuelles concernées et de tirer profit d’un large auditoire pour délivrer des messages politiques, y compris de la part d’élus locaux en dehors des périodes électorales. 
Ces pratiques entraînent des confusions et parfois une forme de soumission, incompatible avec les valeurs de la République. 
Dès lors, le présent amendement vise à proscrire fermement toute expression publique d’un élu ou d’un candidat à des fonctions électives dans les lieux de culte, en Alsace et Moselle pour le présent article et pour le reste du territoire national par amendement de l’article 40.