ART. 25	N°2364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2364
présenté par
M. Belhaddad, Mme Rossi, M. Testé, Mme Rauch, Mme Mauborgne, M. Pellois, M. Michels et M. Mazars
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Le contrat de délégation comporte notamment pour les fédérations délégataires l’engagement de veiller à l’absence de tout discours, manifestation ou affichage à caractère politique, religieux ou syndicale sur un lieu, site, ou emplacement de pratique d’une fédération délégataire ou d’une association qui lui est affiliée, au titre de l’article L. 121‑4 du code du sport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où le cadre juridique français ne pouvait régler toutes les situations d’atteinte aux principes de la République dans le cadre sportif, certaines fédérations sportives ont pris l’initiative de transposer l’alinéa 2 de l’article 50 de la charte olympique qui dispose qu’« Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site, ou emplacement olympique ».
 Aussi, la Fédération Française de Football dispose dans l’article premier de ses statuts :
 « […][L]e respect de la tenue règlementaire et la règle 50 de la Charte olympique assurent la neutralité du sport sur les lieux de pratique.
A ce double titre, sont interdits, à l’occasion de compétitions ou de manifestations organisées sur le territoire de la Fédération ou en lien avec celles-ci :
- tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical,
- tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale,
- tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande,
- toute forme d’incivilité [...] ».
S’appuyant sur la voie ouverte par ces fédérations et tout particulièrement la FFF dont les résultats sont probants – aucun acte prosélyte n’a été relevé lors des matchs amateurs de la saison dernière – et sur l’avis rendu par le Conseil d’Etat, le présent amendement propose d’intégrer aux futurs contrats de délégations l’engagement de veiller à l’absence de toute démonstration ou propagande politique, idéologique, religieuse, ou syndicale sur un lieu, site, ou emplacement de pratique d’une fédération délégataire ou d’une association qu’il lui est affiliée conformément à l’article L. 121-4 du Code du sport.
Par ailleurs, cet amendement vient renforcer le contrat d’engagement républicain du présent article en lui conférant une dimension universelle et une vocation universaliste, telles que les valeurs de l’olympisme les portent.