ART. 41	N°2366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2366
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 41
À l’alinéa 4, après le mot : 
« avoir », 
insérer le mot :
« manifestement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité civile de l’association peut être engagée au titre de l’application de l’article 36 de la loi du 9 décembre 1905, en les limitant aux cas où celle-ci ne pouvait “manifestement” avoir connaissance des conditions dans lesquelles l’infraction a été commise, et non seulement “avoir connaissance”, comme le prévoit la rédaction initiale. En effet, cette absence de précision pourrait inclure des bruits ou rumeurs et déclencher des procédures infondées.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.