ART. 45	N°2370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2370
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 45
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations, au regard de leur fonctionnement et de leur calendrier, risquent de rencontrer des difficultés pour modifier leurs statuts et la mise en œuvre opérationnelle des modifications prescrites, dans les délais impartis fixés par l’article 45 du projet de loi.
Il est donc plus raisonnable de prévoir un délai de 2 ans ou de 2 exercices et de modifier dans ce sens ledit article.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.