ART. 6	N°2375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2375
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« , l’ordre public, les exigences minimales de la vie en société et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette article subordonne le versement de subventions publiques au respect de “la sauvegarde de l’ordre public et des exigences minimales de la vie en société”. Ces notions floues ouvrent la porte aux interprétations les plus diverses qui pourraient conduire à limiter la liberté d’association.