APRÈS ART. 24	N°2376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2376
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. François-Michel Lambert, Mme Lazaar, M. Orphelin et Mme Racon-Bouzon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
L’article L. 213-1 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Afin de veiller au bon équilibre en termes de mixité sociale et d’origine entre les collèges publics et les collèges privés sous contrat, un indicateur national permettant de mesurer le degré de mixité sociale et d’origine des collèges publics et privés sous contrat est élaboré. Cet indice prend en compte la situation socioprofessionnelle des parents mais aussi le pays de naissance des parents et grands-parents des collégiens.
« Chaque académie est en charge de l’élaboration et de la publicité annuelle de cet indice. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mixité sociale et d’origine dans les collèges publics et privés est un enjeu de cohésion nationale. Le séparatisme, contre lequel ce texte entend lutter, est avant tout social du fait notamment de la ségrégation scolaire qu’elle soit le fait des plus aisés ou subie par les plus défavorisés.
 
La loi du 8 juillet 2013 a introduit dans le code de l’éducation la prise en compte de la mixité sociale chez les collégiens, cette disposition a été introduite dans l’article L213-1 du code de l’éducation mais qui ne trouve à s’appliquer que pour les collèges publics.
 
Les établissements privés n’étant pas soumis à la sectorisation, ils peuvent choisir leurs élèves et contribuer ainsi parfois à la création d’un certain entre soi.
 
Pourtant, ils se doivent, au titre de l’article L. 442-1 du code de l’éducation, d’accueillir tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances.
 
Cependant, il n’existe pas à ce jour d’indice permettant de mesurer le degré de mixité sociale et d’origine des collèges publics et privés sous contrat.
 
Chacun s’accorde à penser pourtant qu’un élève fréquentant un établissement accueillant plus de 80% de collégiens dont les 2 parents sont nés en dehors de l’Europe n’aura pas la même expérience éducative qu’un élève fréquentant un établissement où 80% des collégiens ont des parents nés en France métropolitaine.
Puisque la scolarisation est aussi une socialisation, il importe que l’Éducation nationale puisse se doter d’outils permettant de mesurer précisément et dans le temps le degré de mixité sociale et d’origine des élèves des collèges publics et privés sous contrat.
 
Tel est l’objectif de cet amendement.
 
Cet amendement a été travaillé avec l’association « No Ghettos »