ART. 5	N°2382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2382
présenté par
Mme Lang, Mme Jacqueline Maquet, M. Rudigoz, Mme Françoise Dumas, M. Kasbarian, Mme Brunet, M. Marilossian, M. Templier et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale