ART. 21	N°2386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2386
présenté par
Mme Lang, Mme Jacqueline Maquet, Mme Françoise Dumas, M. Kasbarian, M. Marilossian, M. Templier et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
1 A° À l’article 131-1 du code de l’éducation, les mots : « chaque enfant » sont remplacés par les mots : « les enfants des deux sexes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement suggère de revenir à la rédaction initiale de l’art. 4 de la loi Ferry de 1882 qui prévoit que « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de [trois] à seize ans ».
Considérant l’accroissement du phénomène d’exclusion dont font l’objet les filles, tenues à l’écart non seulement de l’institution scolaire mais aussi souvent des activités proposées autour de l’école, il vise à insister sur l’impérieuse nécessiter de scolariser les filles.
Au-delà de l’émoi suscité récemment par la découverte d’écoles clandestines à Bobigny et à Sevran dans lesquelles se trouvaient des petites filles entièrement voilées, la hausse des signalements concernant le refus de scolariser les filles parmi les atteintes à la laïcité dans le milieu scolaire entre septembre 2019 et mars 2020 sur lesquels alertent les services de l’Education Nationale doit nous alerter.
Depuis 2015, on a en effet observé une augmentation spectaculaire de la scolarisation à domicile et de l’éviction scolaire des filles ; ceux-ci ont plus que doublé dans certains quartiers.
On note également que toutes les initiatives de l’Education Nationale visant à promouvoir l’égalité et encourager la réussite, l’autonomie et l’émancipation des filles sont rejetées par un certain nombre de familles qui y voient une menace mettant en péril des traditions ancestrales. Dans sa volonté émancipatrice, l’école laïque est perçue comme un danger qui menace la position dominante des hommes et le contrôle exercé sur les femmes au sein du foyer.
On nous dira que la rédaction actuelle du Code de l’Education inclut naturellement les filles. Mais il nous paraît aujourd’hui plus qu’hier indispensable de réaffirmer avec force au nom du droit des femmes et des combats féministes, depuis le décret de 1924 qui leur permet de passer le bac à la loi Haby de 1975 sur la mixité filles garçons, que celles-ci ne sauraient en 2020 être privées d’école.
Pour toutes ces raisons, ce retour à l’esprit et à la lettre de l’article 4 de la loi Ferry de 1882 nous paraît indispensable.