ART. 44	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°240
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, substituer au mot : 
« deux » 
par le mot : 
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’augmenter de 4 mois la durée temporaire durant laquelle le représentant de l’État dans le Gouvernement peut prononcer la fermeture d’un lieu de culte dans lequel se déroulent les infractions prévues à l’alinéa précédent.