ART. 6	N°2406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2406
présenté par
M. Chouat, Mme Guévenoux, Mme Rossi, M. Eliaou, M. Freschi et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 6
Retiré avant publication.