ART. 21	N°2408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2408
présenté par
Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Brunet, M. Anato, Mme Park, Mme Racon-Bouzon, Mme Cazarian, M. Sempastous, Mme Vanceunebrock, M. Le Bohec, Mme Pitollat et M. Maire
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ARTICLE 21
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« 4° Dès lors que le projet éducatif participe de l’intérêt supérieur de l’enfant au sens de l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La socialisation est la capacité des enfants à interagir avec tous les acteurs de la société, tous âges confondus. Des années d’expérience au sein des associations montrent qu’un enfant instruit en famille a des occasions multiples d’exercer cette capacité : dans des situations de la vie quotidienne et dans des activités à l’extérieur de la maison. La socialisation se fait à l’échelle de la société qui l’en t ou r e. Des études anglo-saxonnes ont montré que les enfants instruits en famille ont une t r ès bonne maturité sociale. Grâce aux nombreuses associations locales et nationales, les familles se rencontrent régulièrement et entretiennent des contacts fréquents, nombreux et enrichissants : journées ou semaines de rencontres, activités sportives régulières, visites (musées, ateliers), engagement associatif, échanges et discussions sur Internet ou lors de sorties, etc. Ces partages d’expérience concourent à une meilleure organisation, à une meilleure information et à un soutien entre les familles. Ces échanges contribuent à la socialisation des enfants avec les enfants d’autres fratries et d’âges variés, avec ou sans handicap, et avec d’autres adultes que leurs parents, d’horizons socio-économiques variés, favorisant une réelle mixité sociale. De plus, 94 % des enfants instruits en famille participent à de nombreuses activités extrascolaires avec des enfants de la même classe d’âge qui sont scolarisés (musique, danse, sports collectifs, etc.)
Certains parents choisissent ce m ode d’instruction pour des raisons philosophiques (respect des rythmes de l’enfant, privilégier la collaboration à la com pétition) ou pédagogiques (partir des centres d’intérêt de l’enfant pour faciliter l’ancrage des apprentissages, les accompagner dans leurs découvertes). D’autres familles ont une raison particulière telle que le bilinguisme, les voyages, un handicap ou un profil atypique de l’enfant (haut potentiel, troubles dys-, sensibilité, autisme). D’autres parents font ce choix parce que leur enfant est confronté à une importante difficulté ou à u n e souffrance dans le système scolaire. Quand l’école n’est pas en capacité de les aider à les résoudre, ils choisissent alors l’IEF comme alternative. La décision d’instruire ses enfants en famille n’est jam ais prise à la légère. Les parents qui choisissent cette voie le font la plupart du temps avec enthousiasme et engagement vis-à-vis de leurs enfants. Ils sont conscients de leurs responsabilités et attentifs ; 88 %des parents souhaitent en particulier respecter les besoins, les intérêts et le rythme individuel de leurs enfants. L’IEF offre aux enfants davantage de temps pour découvrir leurs propres centres d’intérêt et s’y consacrer. C’est ainsi qu’ils peuvent parfois devenir musiciens ou sportifs de haut niveau ou développer d’autres talents. Souvent, ce n’est pas parce qu’ils ont un centre d’intérêt particulier qu’ils en viennent à être instruits en famille ; c’est ce mode d’instruction qui leur permet de développer pleinement ce centre d’intérêt.