ART. 44	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°241
présenté par
Mme Brenier, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Perrut, Mme Boëlle, M. Reiss et M. Vialay
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, substituer au mot : 
« deux » 
par le mot : 
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter la possibilité de fermeture des lieux de culte pour menace grave à l’ordre public, de 2 à 6 mois.