APRÈS ART. 53	N°2410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2410
présenté par
Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Krimi, Mme Dupont, Mme Park, M. Anato, Mme Racon-Bouzon, Mme Cazarian, M. Maire, Mme Pitollat et M. Le Bohec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’efficacité du plan de formation « Valeurs de la République et laïcité » mis en place en 2015.
Le rapport fait état :
a)  De l’impact de sa mise en place sur le terrain, avec des bilans quantitatif et qualitatif ;
b)  De la gestion de la formation ;
c)  Des différentes situations repérées ;
d)  De la résolution des conflits ;
e)  Des bonnes pratiques ;
f)  De l’application de la formation sur les territoires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ambition de ce plan, mis en place en 2015, est d’aider à adresser à tous, et tout particulièrement aux jeunes, un discours clair et sans équivoque sur ce qu’est la laïcité et ce qu’elle n’est pas, et sur le lien fort entre ce principe et les valeurs de la République.
Le déploiement des formations s’appuie sur un kit pédagogique unique et un réseau de formateurs habilités aux niveaux national et régional, afin de s’assurer de l’expertise et de la cohérence des messages diffusés.
Les lignes directrices et les contenus du kit ont fait l’objet d’une validation par un groupe de travail partenarial, piloté par le CGET, réunissant plusieurs ministères ainsi que l’Observatoire de la laïcité, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Union sociale pour l’habitat.
Sur le fond, le kit promeut une approche fondée sur le droit et le dialogue. Sur le plan pédagogique, une approche pragmatique a été privilégiée : à partir d’un cadrage historique et juridique, l’application du principe de laïcité est abordée à travers différents cas pratiques adaptés aux situations professionnelles des participants. La diffusion de ces messages nécessite la mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des institutions et réseaux associatifs.
Cette formation est destinée aux acteurs de terrain, en contact direct avec les publics. Elle vise à répondre à leur besoin de qualification et d’accompagnement sur l’application du principe de laïcité dans les situations professionnelles qu’ils rencontrent au quotidien. Cet amendement vise à inscrire ce dispositif dans le présent projet de loi afin que les associations puissent en connaitre l’existence et en bénéficier. Il y a un besoin primordial d’investir massivement dans ces dispositifs déjà existants et mis en place pour favoriser notre contrat républicain. Le plan de formation Valeurs de la République et laïcité constitue d’abord une réponse à la demande de qualification et d’accompagnement de ces acteurs et met en œuvre les engagements des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté.